Conditions générales

Préambule
Le site est la propriété de la Société CONDIMAR sa en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes écrites spécifiques.


1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente  régissent les relations contractuelles entre CONDIMAR sa et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation  préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CONDIMAR sa ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CONDIMAR sa sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant  preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CONDIMAR sa confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CONDIMAR sa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
CONDIMAR sa s'engage à informer le client dans les 4 jours ouvrables en cas de non disponibilité d'un produit et s'engage à lui indiquer une date de livraison approximative.

4. Livraison

Les frais de port sont fixés forfaitairement à une valeur de 11€ pour les colis de moins de 2 kgs, de 13.50€ pour les colis de moins de 10 kgs et 20€ pour un colis de moins de 30 kgs à destination de la Belgique. Pour les colis de plus de 20 kgs ou à destination de l'étranger, une participation vous est demandé en sus en fonction du poids du colis et du lieu de destination. Nous consulter.
Apres confirmation de commande, CONDIMAR sa s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables sous réserve de disponibilité des produits. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CONDIMAR sa à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par CONDIMAR sa. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la Belgique, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à CONDIMAR sa sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CONDIMAR sa se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste ou taxipost suivi ou par transporteur privé suivant le choix de transport du client en Belgique. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou taxi post ou par transporteur privé suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
FIVE STARS FOOD sa
Vorstsesteenweg 76
B1601 – Ruisbroek
Belgique
En cas d'exercice du droit de rétractation, CONDIMAR sa est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service, à l'exception d'une majoration de port pour l'expédition hors Belgique ou pour un colis de plus de 20 kgs qui pourra être demandée en sus. 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CONDIMAR sa, majoré éventuellement des frais de port supplémentaires.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue soit :
-par virement bancaire aux frais du client auprès de la BNP Fortis. Voici nos références bancaires : IBAN BE62 2100 4690 0461 – BIC GEBABEBB. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. 
La validation de la commande et la livraison se feront dès que les moyens de paiement seront validés par la Condimar sa.
-En ligne e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque BNP Fortis, votre règlement s'effectue directement dans une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Fortis.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
Par ailleurs, CONDIMAR sa se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un refus de paiement.
CONDIMAR sa a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à CONDIMAR sa une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. CONDIMAR sa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CONDIMAR sa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux de Bruxelles, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

CONDIMAR sa vous garanti que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Belgique. En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées, doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas CONDIMAR sa ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CONDIMAR sa est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité aucune de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus de 9h à 16h ) au N° de tél :+3223780680
par mail à fabienne.tedesco@skynet.be (réponse sous 4 jours ouvrables)


10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément é la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CONDIMAR sa. De plus, CONDIMAR sa s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance no59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez CONDIMAR sa s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Les photos des produits affichées sur le site sont non contractuelles. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou privées sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.  

11. Références de la société CONDIMAR sa                 
CONDIMAR sa                              
Clos des Acacias, 9 Bte 1 
B1150 Bruxelles - Belgique
TVA BE0458.986.578


12. Retour des marchandises  chez FIVE STARS FOOD sa               
                  Vorstsesteenweg 76
                  B1601 – RUISBROEK 
                  Belgique